par Un conseil municipal avec huit questions à l’ordre du jour avec comme question principale, la validation et l’incorporation de huit chemins dans l’inventaire communal. Plusieurs chemins d’exploitation appartenant à l’AFR ont été entretenus et goudronnés par la commune de Lignol.
Conseil municipal du 29 avril. Lundi soir se tenait le dernier conseil municipal du mois d’avril. Huit questions étaient à l’ordre du jour.
Incorporation de huit chemins d’exploitation de l’AFR
Huit chemins appartenant à L’AFR (Association foncière de remembrement) ont été entretenus et goudronnés par la commune de Lignol. À la vue de ce constat, il devient impératif d’entreprendre les démarches afin de régulariser la situation. Une réunion de l’administration de l’AFR qui s’est tenu le 9 avril 2024 a voté à l’unanimité pour la cession des huit chemins d’exploitation à la commune de Lignol. La commune de Lignol a accepté d’incorporer ces chemins dans le patrimoine privé de la commune.
Instauration d’un permis de démolir.
Madame le maire explique qu’il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire. Une demande en mairie devra être demandée pour toute démolition. Il est rappelé que le permis de démolir, outre sa fonction d’outils de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti dans la commune.
Demande de subvention au titre des amendes de police 2024.
Madame le maire explique qu’il y a lieu d’effectuer une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2024 afin d’effectuer des travaux de sécurisation de la voirie.
Adhésion à la fondation du patrimoine.
Une proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine qui œuvre pour la préservation du patrimoine. L’adhésion a été votée à l’unanimité pour une cotisation annuelle de 200,00 €. Cette fondation aide les communes à renforcer leur attractivité pour la restauration du patrimoine public (église, lavoir, fontaine, ouvrages et bâtiments civils, théâtres, musées) ou patrimoine privé (maison, ferme, moulin) mais aussi le patrimoine naturel.
