Conseil municipal du 02 avril 2026

Un premier conseil municipal avec à l’ordre du jour sept points à délibérer. Honnêtement, je n’avais encore jamais vu un conseil aussi rapide : trois quarts d’heure montre en main. Autant dire que ça n’a pas traîné, tout a été expédié avec une efficacité… surprenante, voir déconcertante.

• 1 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 6 novembre 2025
  Le point 1 a été voté à l’unanimité.
  
  
• 2 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
  Le point 2 a été voté à l’unanimité.
  
  
• 3 : Délégation permanente du conseil municipal au maire
  Qu’est‑ce qu’une délégation permanente du conseil municipal au maire ?
  C’est un pouvoir que le conseil municipal donne au maire, de façon durable, pour qu’il puisse prendre certaines décisions sans devoir convoquer le conseil à chaque fois.
  Concrètement :
  Le conseil municipal reste l’organe décisionnaire principal, mais il choisit de déléguer une partie de ses compétences.
  Le maire peut alors agir plus rapidement sur des sujets courants (exemples typiques : gérer les marchés publics, signer des contrats, engager certaines dépenses, exercer des actions en justice…).
  Cette délégation est dite permanente car elle reste valable tout au long du mandat, sauf si le conseil décide de la modifier ou de la retirer.
  Le maire doit ensuite rendre compte au conseil des décisions prises dans ce cadre.
  Le point 3 a été voté à l’unanimité
  
  
• 4 : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
  Que c’est il dit : considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixé par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.
  Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui même le diminuer.
  M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et incite le conseil à délibérer.
  – 1er adjoint : 11.77% de l’indice brut de la fonction publique soit = 483.81 € brut/mois
  – 2è adjoint : 11.77% de l’indice brut de la fonction publique soit = 483.81 € brut/mois
  – 3è adjoint : 11.77% de l’indice brut de la fonction publique soit = 483.81 € brut/mois
  À noter que le maire n’a pas mentionné le montant de sa propre indemnité lors de l’énoncé de celles des adjoints. Une précision qui aurait pourtant pu être utile au public.
  Qu’elle est le montant de l’indemnité du maire, elle serait d’après mes recherches de = 1820.96 € brut/mois
  Le point 4 a été voté pour 12, contre 1 et 1 abstention.
  
  
• 5 : Désignation des membres des commissions communales
  Il est proposé lors du conseil de mettre en place les commissions suivantes et de désigner leurs membres :
  • Commission sociale, école, jeunesse et vie associative
    Martine Le Bartz – Adélie Hatoum – Nicole Simon – Sociale
    Sébastien Guesney – Adélie Hatoum – Jessica Willery – École et jeunesse
    Laurent Philippe – Yolande Bellec – Adrien Philippe – Vie associative
    12 pour – 3 contre
  • Commission finance
    Martine Le Bartz – Laurent Philippe – Nicole Simon – Xavier Delcourt – Vincent Hémonic – Carole Le Yaouanq – Patrick Le Hyaric
    14 pour – 1 abstention
  • Commission patrimoine, bâtiments et développement locale
    Sébastien Guesney – Jessica Willery – Xavier Delcourt – Vincent Hémonic – Sylviane Cholet
    12 pour – 1 contre – 2 abstention
  • Commission voirie, travaux et service technique
    Laurent Boukandja – Nicole Simon – Laurent Philippe – Adrien Philippe
    12 pour – 1 contre – 2 abstention
  • Commission communication, publication et évènements
    Laurent Boukandja – Vinciane Bouedec – Patrick Le Hyaric – Adélie Hatoum
    13 pour – 2 abstention
  • Commission tourisme et chemin de grandes randonnées
    Nicole Simon – Laurent Philippe – Yolande Bellec
    12 pour – 3 abstention
    
    Carole Le Yaouanq a demandé pourquoi il n’existait pas de commission de l’eau. La question est restée sans réponse, le maire se contentant d’expliquer qu’aucun courriel n’avait été reçu, ce qui peut surprendre.
    Pour rappel, la mise en place d’une commission de l’eau est particulièrement importante pour les entreprises soumises à une convention d’assainissement, obligatoire dans certains secteurs d’activité.
    
    
• 6 : Désignation des délégués représentant la commune
  Ce qui a été proposé pour la désignation des représentants de la commune au sein de différents organismes :
  • Roi Morvan Communauté
    2 délégués titulaires : Laurent Boukandja – Martine Le Bartz
  • SIVOM canton de Guémené (Portage des repas à domicile – Centre d’incendie et de secours)
    2 délégués titulaires : Laurent Boukandja – Laurent Philippe
  • Morbihan Énergies
    2 délégués titulaires : Laurent Boukandja – Laurent Philippe
  • Correspondant défense
    Laurent Boukandja
  • Référent sécurité routière
    Vincent Hémonic
  • Référent CNAS (Comité National d’Action Sociale)
    Vincent Hémonic
    
    
• 7 : Fixation autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 – budget principal commune
  Après une longue lecture énumérant les différents articles du code général des collectivités territoriales, M. le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2026 avant le vote du budget 2026, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025.
  
  Vote 15 pour.
  
  Budget principal – commune

• Questions diverses
  M. Patrick Le Hyaric demande s’il y aura un suivi des travaux de l’école, M. le maire répond qu’il y aura bien un suivi.
  L’opposition demande à ce que les documents de réunion lui soit transmit en temps et en heure, M. le maire répond par l’affirmatif.
  M. Patrick Le Hyaric demande s’il sera possible d’avoir un calendrier annuel des conseils municipaux afin de pouvoir bien s’organiser, M. le maire répond que oui, il y aura un calendrier annuel des conseils.
  
  Prochain conseil municipal avec à l’ordre du jour le vote du budget.
  
  La séance est levée à 20H15.