Lors du conseil municipal qui s’est tenu lundi en mairie, les élus ont notamment abordé le projet de rénovation de l’école. Le coût de cette opération a été réévalué à la hausse, avec une augmentation du budget de 500 000 €.
Rénovation de l’école du Pont Robin : validation du plan de financement et les honoraires du maître d’œuvre
Le maire a indiqué que le dossier de demande de permis de construire modificatif concernant l’école du Pont Robin est désormais finalisé. Avant son dépôt, le conseil municipal devait se prononcer sur la version définitive du projet, notamment sur l’intégration ou non de panneaux photovoltaïques, ainsi que sur le montant des honoraires du maître d’œuvre.
Sans installation de panneaux photovoltaïques, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 386 275,50 € HT, pour des honoraires de maîtrise d’œuvre et de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) de 133 056 € HT.
Avec installation de panneaux photovoltaïques, le montant des travaux atteindrait 1 447 275,50 € HT, tandis que les honoraires, incluant la mission photovoltaïque en complément de la mission de base et de l’OPC, seraient portés à 136 243,80 € HT.
Les élus étaient ainsi invités à choisir entre ces deux options afin de permettre l’avancement du projet de rénovation de l’école.
Les élus devaient également se prononcer sur la validation du plan de financement prévisionnel du projet. Ils étaient par ailleurs invités à autoriser le maire à solliciter les différentes subventions auxquelles l’opération peut prétendre, notamment auprès de l’État (DETR, DSIL 2027 et Fonds vert), du Conseil départemental du Morbihan dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible de participer au financement du projet.
12 élus ont voté Pour et les trois élus de l’oppostion se sont abstenus.
Quelques remarques posées par l’opposition :
Quelle est la motivation d’investir seulement 15 000 € de fonds propres ? Une somme plus conséquente conforterait la demande de prêt en crédibilité.
Quel est le détail des matériaux ?
Réponse formulée :
- Photovoltaïque 24 panneaux (40K), le coût global s’élève à 60000€.
- Isolation laine de bois.
Patrick Le Hyaric précise, concernant la garderie, que des aides publiques de la CAF peuvent peut-être être sollicitées.
Patrick Le Hyaric a également proposé qu’un groupe de pilotage (commissions école, bâtiment, financement) soit organisé. Cette proposition a été notée et actée par M. le maire.
Convention d’adhésion au conseil en énergie partagé
Le maire a proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au service de Conseil en Énergie Partagé de l’ALECOB (Agence Locale de Maîtrise de l’Énergie du Centre Ouest Bretagne).
Cette convention permet à la collectivité de bénéficier d’un suivi de ses consommations énergétiques, avec la réalisation de bilans annuels concernant les bâtiments communaux. L’ALECOB accompagne également la commune dans ses projets de travaux liés à la maîtrise de l’énergie, notamment pour l’aide à la décision, les demandes de subventions ou encore les dossiers de certificats d’économie d’énergie.
L’organisme peut par ailleurs intervenir sur les questions liées à la qualité de l’air dans les bâtiments publics.
Il a également été rappelé que les services de l’ALECOB sont accessibles aux habitants souhaitant obtenir des conseils pour leurs projets de rénovation énergétique.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 1,20 € par habitant. Sur la base de la population légale de 861 habitants recensée par l’INSEE, la participation de la commune s’élève à 1 033,20 € par an.
Congrès des maires 2026 : frais de mission
Le maire a informé le conseil municipal de sa participation au Congrès des Maires de France, qui se déroulera à Paris du 24 au 26 novembre 2026.
Dans ce cadre, il a sollicité l’autorisation du conseil pour le remboursement des frais engagés lors de ce déplacement. Ceux-ci comprennent les frais d’inscription au congrès pour un montant de 95 €, les frais de transport estimés à 210 €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 140 € destinée à couvrir les repas du 23 au 26 novembre. Aucun frais d’hébergement n’est prévu.
Il a été précisé que les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs correspondants.
Question diverses
Lors du dernier conseil municipal, un point de l’ordre du jour concernait le remplacement du système de chauffage de l’église de Lignol.
Au cours des échanges, Carole Le Yaouanq, absente au dernier CM, a demandé pourquoi seulement deux devis avaient été présentés. Le maire a indiqué que trois entreprises avaient été sollicitées, mais que seules deux avaient répondu.
Concernant les possibilités de subvention, Carole Le Yaouanq a également interrogé la municipalité. Selon le maire, « il n’existe pas de subvention pour ce type de travaux ».
La question du coût de fonctionnement du futur équipement a également été évoquée. Malgré une augmentation de la puissance installée, il a été confirmé que les dépenses liées au chauffage resteraient à la charge du diocèse.
De son côté, Patrick Le Hyaric a suggéré d’étudier les aides qui pourraient être accordées par des organismes pour la sauvegarde du patrimoine.
Après plusieurs recherches effectuées de mon côté, il apparaît que certaines aides destinées à la préservation du patrimoine pourraient effectivement être mobilisables dans certains cas. Je reviendrai plus en détail sur ce point dans la suite de cet article.
Afin d’apporter un complément d’information aux lecteurs, j’ai pu recensé plusieurs dispositifs qui pourraient être mobilisables pour ce type de travaux, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité en vigueur.
Pour les églises construites AVANT 1905 (Propriété communale)
Dans la grande majorité des communes françaises, les églises édifiées avant 1905 appartiennent à la municipalité.
- Le financement par la commune : La mairie peut légalement prendre en charge les travaux de chauffage (installation ou rénovation), mais à une condition stricte fixée par la jurisprudence : le chauffage doit être nécessaire à la conservation du bâtiment (lutte contre l’humidité, protection des œuvres d’art, des structures) ou à la sécurité publique. Les frais liés au strict confort des fidèles pendant le culte doivent, en théorie, être partagés avec l’affectataire (la paroisse).
- Les subventions d’État pour la commune : Pour financer ces travaux, la mairie peut solliciter des subventions publiques :
- La DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) gérées par la préfecture.
- Le Fonds Vert : Ce dispositif d’État subventionne massivement la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (incluant les églises communales), notamment si le projet prévoit l’abandon des énergies fossiles (comme le remplacement d’une vieille chaudière au fioul).
- Les aides des Départements et des Régions : La plupart des collectivités territoriales proposent des enveloppes pour la sauvegarde du patrimoine de proximité