Le conseil municipal de rentrée s’est tenu mardi soir en mairie, une séance au cours de laquelle seize points étaient inscrits à l’ordre du jour, allant des dossiers de gestion courante aux sujets plus structurants pour la commune.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2026
L’approbation du compte rendu a été adoptée à l’unanimité des membres présents. À cette occasion, Patrick Le Hyaric a souhaité rappeler qu’au dernier conseil, il avait été question de désigner un représentant pour siéger à Roi Morvan Communauté au titre de la culture. Il s’était alors porté volontaire, mais c’est Nicole Simon, élue de la majorité, qui avait finalement été nommée.
Il a souligné qu’afin de garantir un fonctionnement plus démocratique, il serait souhaitable que des élus de l’opposition puissent également être intégrés dans certaines commissions intercommunales, lorsque cela est possible. Le maire s’est engagé à ce que cette remarque soit consignée dans le compte rendu de séance.
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Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L .2122-22 du CGCT
Suite aux vols survenus à l’école de Pont Robin le 7 avril 2026, ainsi qu’aux travaux nécessaires sur plusieurs plaques d’égout de la commune, le maire a présenté au conseil municipal la liste des décisions prises depuis la dernière séance.
Le 24 juin 2026, un achat a été effectué chez Guillemot Multimédia : d’une enceinte Bluetooth JBL Flip 6, destinée à l’école, pour un montant de 278,00 €.
Le 17 août 2026, un second achat a été réalisé chez Bricomarché : une meuleuse accompagnée d’un disque, pour un total de 212,50 €. Cet outil a permis aux agents communaux d’effectuer les travaux nécessaires sur les plaques d’égout.
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Désignation du référent communal de la Maison des habitants (EVS)
Conformément aux décisions actées par les élus du conseil communautaire de Roi Morvan Communauté le 6 avril 2023, le projet de création d’un pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse sur le site de l’ancien hôpital de Guémené‑sur‑Scorff entre désormais dans sa phase opérationnelle.
L’aménagement du bâtiment et des espaces extérieurs de l’ancienne Maison d’Accueil Spécialisée permettra de regrouper sur un même site :
- l’ALSH
- la Maison des jeunes
- le Relais petite enfance
- l’Espace de vie sociale
Les Espaces de vie sociale ont pour vocation de renforcer les liens sociaux et les solidarités de proximité, en développant, à partir d’initiatives locales, des services et des activités à finalité sociale et éducative.
Dans le cadre de ce projet, il est demandé à chaque commune du territoire de désigner un référent “Espace de Vie Sociale”, chargé de participer aux réunions de travail prévues pour le mandat 2026‑2032.
Mme Yolande Bellec a été désigné comme référente communale.
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Désignation du représentant communal de la SAS Roi Morvan Energies
La SAS Roi Morvan Énergies constitue l’outil opérationnel chargé de mettre en œuvre la politique énergétique de Roi Morvan Communauté. Elle peut intervenir sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, ainsi que, lorsque cela est pertinent, sur les EPCI limitrophes. Au‑delà du développement des énergies renouvelables, la SAS a pour mission de défendre les intérêts du territoire et, à ce titre :
- Elle négocie avec les développeurs privés afin d’intégrer les sociétés de projets jugés pertinents (éolien, photovoltaïque, bois, méthanisation…) et de participer à leur gouvernance, limitant ainsi les impacts environnementaux et maximisant les retombées économiques locales.
- Elle engage la maîtrise foncière au bénéfice des collectivités sur les secteurs favorables aux énergies renouvelables, permettant de développer des projets intégralement pilotés par le territoire.
- Elle accompagne les acteurs locaux et met en œuvre des actions structurantes en matière énergétique.
La commune de Lignol est actionnaire de la SAS Roi Morvan Énergies. À ce titre, elle dispose d’un représentant à l’assemblée des actionnaires, lequel peut également siéger au Conseil d’administration.
Aucun membre de la majorité ne s’étant porté volontaire, M. Patrick Le Hyaric a proposé d’assurer la représentation de la commune au sein de cette commission.
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70800 – Budget principal – Admission de créance en non-valeur
Le Maire indique que certaines créances demeurent irrécouvrables, malgré les différentes procédures de recouvrement engagées. Les admissions en non‑valeur concernent les créances qui ne peuvent être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, etc.), entraînant l’échec des tentatives de recouvrement. Sur demande du comptable public, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’admission en non‑valeur de ces créances. Il est précisé que cette procédure n’exclut pas un recouvrement ultérieur, si le redevable venait à retrouver une situation permettant le paiement.
Le comptable public a ainsi demandé à la commune de Lignol, en sa qualité d’ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de plusieurs créances figurant dans la liste M7023950115/2026, transmise le 30 juin 2026.
Le montant des créances proposé pour le budget principal s’élève à 2 691,27 €, correspondant à 32 pièces des exercices 2023 à 2025. Ces créances concernent principalement les repas de la cantine municipale.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non‑valeur des créances ainsi présentées.
Un vote » contre » deux » abstention » et 12 voix » pour »
Morbihan Habitat Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation énergétique de deux logements : « Le Vaillant 1 – Rue de Kerustan »
Le Maire informe que Morbihan Habitat a sollicité la commune dans le cadre de la réhabilitation énergétique de deux logements situés au lotissement Le Vaillant 1, rue de Kerustan. Pour financer cette opération, l’organisme souhaite bénéficier d’une garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Une première garantie, couvrant 50 % du montant, a déjà été accordée par le Conseil départemental. Conformément aux articles L.2252‑1 et L.2252‑2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article 2305 du Code civil, la Caisse des dépôts demande à l’emprunteur d’obtenir une garantie complémentaire de la commune de Lignol.
Cette garantie concerne le prêt n° 187169, composé de deux lignes, pour un montant total de 93 000,00 €. La commune est ainsi sollicitée pour garantir la somme en principal de 46 500,00 €, à laquelle s’ajoutent l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Après délibération, l’ensemble des élus s’est prononcé contre la demande de garantie d’emprunt.
Ressources humaines : Augmentation de la DHS sur l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 30/35ème
Le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de l’augmentation des besoins de la collectivité liée à la volonté de réouvrir la bibliothèque municipale, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ᵉ classe.
L’agent occupe actuellement ce poste avec un temps de travail fixé à 30/35ᵉ, pour des missions relevant de la gestion de la restauration scolaire, de son entretien, de la garderie municipale du soir, ainsi que de l’entretien des bâtiments communaux.
La modification envisagée étant supérieure à 10 % de la durée initiale, elle doit être considérée comme une suppression du poste existant, suivie de la création d’un nouveau poste. Cette procédure a donc été soumise au Comité Social Territorial Départemental, qui a rendu un avis favorable à l’unanimité en date du 23 juin 2026.
Le Maire propose ainsi, conformément aux articles L313‑1 et L542‑1 et suivants du Code général de la fonction publique :
- Supprimer le poste actuel d’adjoint technique territorial, dont la durée de travail est fixée à 30/35ᵉ ;
- Créer simultanément un nouveau poste à 35/35ᵉ, à compter du 1er novembre 2026.
Il est rappelé qu’une déclaration de vacance du poste devra être publiée pendant au moins un mois sur le site du CDG 56 avant tout recrutement.
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Proposition des coupes forestières de l’ONF pour l’exercice 2027
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts (ONF) est tenu, chaque année, de porter à la connaissance des communes propriétaires les propositions de coupes inscrites à l’état d’assiette, c’est‑à‑dire les coupes que l’ONF estime nécessaires pour des motifs techniques particuliers.
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur Rasse, représentant de l’ONF, concernant les coupes à asseoir en 2027 dans la forêt communale relevant du régime forestier.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver l’état d’assiette des coupes pour l’année 2027 présenté ci‑dessus ;
- Demander à l’ONF de procéder en 2027 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette ;
- Préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées pour les coupes inscrites ;
- Informer le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l’ONF, conformément à l’exposé présenté ;
- Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations ;
- Demander que le Maire ou son représentant assiste aux martelages des parcelles concernées.
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Eglise Saint-Pierre- Saint-Paul : Remplacement du mode de chauffage
Le Maire indique que le système de chauffage de l’église est devenu dangereux en raison de sa vétusté. La collectivité a donc sollicité deux entreprises afin d’étudier le remplacement du chauffage.
Les propositions reçues sont les suivantes :
- Entreprise DELESTRE : installation de panneaux rayonnants électriques ST LO de 3 kW, pour un montant de 20 656,20 € HT, soit 24 787,44 € TTC.
- Entreprise CGV & CIEL :
- Option 1 : radiants électriques IRC Heliosa Hi‑Design 11 de 1,5 kW, pour un montant de 19 790,16 € HT, soit 23 748,19 € TTC, avec une option peinture à 1 076,20 € HT, soit 1 291,44 € TTC ;
- Option 2 (variante) : radiants électriques IRC Varma monobloc de 3 kW, en teinte blanc perlé, pour un montant de 17 462,73 € HT, soit 20 955,28 € TTC.
L’entreprise CGV & CIEL a été choisi avec l’option 1 : radiants électriques IRC Heliosa Hi‑Design 11 de 1,5 kW, pour un montant de 19 790,16 € HT, soit 23 748,19 € TTC.
Voici le lien vers le site de cette entreprise : Chauffage d’église et chauffage de Grand Volume – CGV-CIEL
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Il convient également de s’interroger sur les raisons pour lesquelles seuls deux devis ont été demandés, ainsi que sur l’absence d’étude d’une solution alternative, comme l’installation d’une chaudière à pellets par exemple.
Diagnostic au radon à l’école communale du Pont Robin
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un diagnostic radon à l’école communale du Pont Robin. La collectivité a en effet reçu un courrier de l’Agence Régionale de Santé, daté du 3 juillet 2026, concernant le suivi des campagnes de lutte contre l’exposition au radon.
Le décret n° 2018‑434 du 4 juin 2018 impose la réalisation d’une mesure de l’activité volumique en radon tous les dix ans dans les établissements concernés.
Des entreprises agréées ont été sollicitées, et les propositions reçues pour le dépistage sont les suivantes :
- AERCO : 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC ;
- CHEVALIER DIAG : 410,00 € HT, soit 492,00 € TTC ;
- ACS : 850,00 € HT, soit 1 020,00 € TTC.
L’entreprise AERCO a été choisi, elle est situé en Bretagne à Ploemeur.
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Adhésion annuelle à l’ARIC : L’Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales
L’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC) est engagée depuis plus de cinquante ans dans la formation et l’accompagnement des élus locaux. Elle propose notamment :
- Des publications valorisant les initiatives locales : chaque élu d’une collectivité adhérente reçoit cinq numéros par an.
- Des formations spécialisées à tarif préférentiel : soit sur mesure, selon les thèmes choisis dans le catalogue, soit sous forme de journées ou demi‑journées.
- Une offre d’accompagnement renforcée : combinant des temps de formation, des échanges entre élus, et la production d’un pré‑cahier des charges grâce à des formations‑actions animées par des intervenants spécialisés des collectivités locales.
Pour la commune de Lignol, la cotisation annuelle s’élèverait à 315 €. Pour l’année 2026, la cotisation serait proratisée sur trois mois, pour une prise d’effet au 1ᵉʳ octobre 2026, soit un montant de 78,75 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur :
- l’adhésion pour trois mois en 2026 ;
- l’adhésion annuelle pour 2027.
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Demande de formation d’un élu municipal
Le Maire rappelle que, par délibération n° 037_2026 du 23 juin 2026, le conseil municipal a fixé les orientations et les modalités de mise en œuvre du droit à la formation des élus. Une enveloppe budgétaire de 1 000,00 € a été allouée pour l’année 2026. Il est également rappelé qu’une formation est obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de Madame Choley, conseillère municipale, souhaitant s’inscrire à la formation intitulée « Élu local : trouver sa place pour mieux agir », proposée par l’organisme ARIC.
Les tarifs appliqués par l’ARIC sont les suivants :
- Pour une collectivité adhérente composée de 15 élus : 291,00 € ;
- Pour une collectivité non adhérente : 407,00 €, auxquels s’ajoute un supplément de 20,00 € pour le déjeuner.
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Questions diverses
Mme Sylviane Choley, élue d’opposition, demande qu’une réflexion collective soit engagée au sujet de la vitesse dans le bourg, précisant que cette problématique est revenue très fréquemment lors de la campagne municipale.
Le Maire approuve cette démarche et indique que l’expérimentation menée en haut de la rue de la Villeneuve n’est pas concluante. Il souligne qu’il sera nécessaire d’étudier différents aménagements afin d’améliorer la sécurité et la circulation dans le bourg.
Le Maire présente à l’assemblée les ajustements RH nécessaires au bon fonctionnement des services communaux :
- Agent technique – Maxence : décharge des missions de ménage et d’aide à la cantine. Passage à temps plein aux services techniques, avec affectation à la maintenance des bâtiments, à l’entretien des espaces verts et aux autres missions techniques.
- Agent technique – Sonia : passage à temps plein, avec une partie du temps de travail désormais dédiée à la gestion de la bibliothèque municipale, dans le cadre de sa réouverture.
- Publication d’un poste vacant : ouverture d’un poste d’agent technique à 20/35ᵉ, affecté à l’aide à la cantine, au ménage des bâtiments communaux (école, mairie, APC, salle polyvalente, toilettes publiques).
Il aurait fallu que ce point ne relève pas des questions diverses : les ajustements de postes et de temps de travail constituent une modification du tableau des effectifs et auraient dû faire l’objet d’une délibération formelle avec vote du conseil municipal.
Il convient également de s’interroger sur le fait de savoir si les augmentations d’horaires, liées au passage de 30 h à 35 h, ont bien été budgétées.
Le service Enfance‑Jeunesse de Roi Morvan Communauté propose, pour la rentrée, des « cafés des parents » organisés à la sortie des écoles du territoire. La rencontre prévue à Lignol se tiendra le jeudi 1ᵉʳ octobre 2026, de 16h15 à 17h00.
Le principe est simple : les animateurs se tiennent à proximité du portail de l’école à la sortie des classes et offrent un café et un gâteau aux parents. Ce temps convivial permet aux animateurs du service Enfance‑Jeunesse de rencontrer les familles, d’échanger avec elles sur le centre de loisirs, leurs besoins, ainsi qu’avec l’équipe éducative. L’objectif est de favoriser un moment de dialogue afin de mieux identifier les attentes des familles et d’adapter les actions du service en conséquence.
Une réunion publique de sensibilisation à la cybersécurité sera organisée par la cellule de gendarmerie PréSAnSCE.
L’adjudant Annick, référent sûreté de la Cellule de Prévention Technique de la Malveillance du groupement de gendarmerie du Morbihan, est récemment intervenu en mairie afin d’établir un diagnostic de cybersécurité de la commune. Un temps de restitution de ce diagnostic sera programmé prochainement.
Parallèlement à cette démarche, et au vu du contexte actuel, une réunion publique animée par :
- l’adjudant Annick, référent sûreté,
- l’adjudant Giroux, référent cybersécurité,
se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 à 16h00, à la salle polyvalente de Lignol.