Compte rendu du CM du 16-11-2026

Hier soir, le 16 novembre 2026, le conseil municipal de Lignol s’est réuni en séance pour examiner treize points inscrits à l’ordre du jour. En voici les principaux éléments.

L’Ordre du iour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2026
3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
4. Révision des loyers des logements locatifs communaux pour 2027
5. Fixation des tarifs assainissement pour 2027
6. Fixation des contre-valeurs des redevances de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2027
7. Transfert de compétence assainissement – avenant portant Sur le changement de gestionnairedu contrat de DSP
8. Délibération de dissolution du budget annexe « 70801 – Assainissement » de la commune
9. Pacte de gouvernance entre Roi Morvan Communauté et ses communes membres
10. Renouvellement de la convention cadre de moyens facultatifs auprès du Centre de Gestion duMorbihan
11. Renouvellement de la convention relative à la Médecine professionnelle et préventive auprès du Centre de Gestion du Morbihan
12. Renouvellement de la convention relative à la gestion de la paie des agents et des indemnités des élus auprès du Centre de Gestion du Morbihan
13. Renouvellement du Contrat mutualisé avec la société d’expertise juridique SVP pour les communes membres de Roi Morvan Communauté

Comme vous pouvez le constater, cet ordre du jour était particulièrement technique. Je ne vais donc pas détailler chaque point un par un, au risque de rendre la lecture fastidieuse. Je vais plutôt essayer de vous en présenter une synthèse claire et compréhensible.

Les quatre premiers points ont été examinés rapidement. Ils n’ont suscité aucun débat particulier et ont été adoptés à l’unanimité des élus présents.

Les points suivants, principalement liés à l’assainissement, se sont révélés beaucoup plus complexes. Pour simplifier, il a été question du transfert à Roi Morvan Communauté du budget communal actuellement consacré à cette compétence, sous réserve du vote définitif de cette mesure. Comme souvent lorsqu’il s’agit de nouvelles réglementations administratives, les textes sont particulièrement difficiles à comprendre. Plusieurs élus ont eux-mêmes reconnu la complexité du dossier.

La question de l’excédent budgétaire restant sur ce budget a également été évoquée. Aucune décision n’a pour l’instant été prise concernant son utilisation. Il a aussi été rappelé que les dépenses liées à l’assainissement comprennent notamment l’entretien de la lagune, dont un curage devra être réalisé prochainement. Ce coût assez important sera pris en charge par Roi Morvan Communauté.

Autre sujet abordé : les rejets industriels de l’entreprise Isla Mondial. M. Patrick Le Hyaric a demandé où en était le dossier. Il a notamment indiqué que des aides pourraient être accordées à l’entreprise afin de l’aider à se conformer aux normes environnementales. L’élu concerné, également directeur de l’usine, a confirmé qu’une pré-station d’épuration serait construite afin de traiter les effluents et de mettre définitivement les installations en conformité.

L’ensemble de ces points a été adopté à l’unanimité des élus présents.

Les derniers dossiers examinés concernaient plusieurs renouvellements et procédures administratives nécessaires au bon fonctionnement de la commune. Là encore, toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Une fois l’ordre du jour épuisé, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

M. le Maire a tout d’abord évoqué la situation préoccupante de l’hôpital de Guémené-sur-Scorff. Plusieurs services sont menacés de fermeture et des suppressions de postes sont envisagées, suscitant de nombreuses inquiétudes. Ouvert il y a seulement trois ans, l’établissement traverse déjà une période difficile. Au nom du groupe d’opposition , M. Patrick Le Hyaric a proposé qu’un vœu de soutien soit adopté par le conseil municipal. Cette proposition a été retenue et devrait être examinée prochainement.

Il a également été question de la suppression du VLI (Véhicule Léger Infirmier) au centre de secours de Guémené-sur-Scorff. Cette décision soulève de nombreuses interrogations, ce véhicule étant souvent le premier à intervenir sur une opération de secours. Son équipage, composé d’un infirmier sapeur-pompier et d’un conducteur-secouriste, permet d’apporter rapidement une assistance paramédicale aux victimes avant l’arrivée éventuelle du SAMU ou du SMUR.

Autre sujet abordé : le comité de pilotage chargé du projet de rénovation de l’école du Pont Robin. M. Patrick Le Hyaric a demandé des précisions quant à sa mise en place. M. Sébastien Guesney a indiqué que sa création était en préparation. Ce comité devrait être composé de huit membres représentant les différents acteurs concernés par la vie de l’établissement.

Enfin, M. Patrick Le Hyaric a attiré l’attention du conseil sur l’état de dégradation de certaines routes communales, dont la rénovation devient urgente. En réponse, M. le Maire a annoncé la tenue prochaine d’une commission voirie qui sera pilotée par M. Laurent Philippe.

Un autre sujet abordé concernait l’arrivée d’un docteur junior au cabinet médical d’Inguiniel, sous la supervision du docteur Daniel. Lignol faisant partie du secteur couvert par cette structure, le maire a invité les habitants rencontrant des difficultés pour obtenir un rendez-vous médical à contacter ce cabinet. Il a précisé que ce praticien, présent pour une durée de six mois, pouvait permettre de réduire les délais d’attente et de répondre plus rapidement aux besoins ponctuels de la population.

Coordonnée du docteur Thierry Daniel :

  • Adresse : 2 chemin de la Scierie, 56240 Inguiniel
  • Téléphone : 02 97 32 08 42
  • Conventionnement : Secteur 1
  • Carte Vitale : Acceptée

Coordonnée du médecin junior DR Tom Debant

  • Il consulte les mardi, mercredi et jeudi de 9H à 12H ET DE 14H à 17H30 sur rendez vous
  • Téléphone : 02 97 32 08 42

Voici la carte des médecins juniors.

Liste des médecins juniors de la 6è circonscription du Morbihan.
Conseil municipal de Lignol
Cette image a été générée par IA ; disposer d’une salle du conseil comme celle-ci serait très appréciable.