Conseil municipal du 23-06-2026

Mardi 23 juin 2026, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour examiner les treize points inscrits à l’ordre du jour. Plusieurs dossiers majeurs ont retenu l’attention : l’avenir du projet d’aire de camping-car, déjà débattu lors du précédent conseil, la situation de la lagune, dont le curage devient désormais urgent, la désignation des représentants au sein des commissions de Roi Morvan Communauté (RMCom), ainsi que le suivi du chantier de rénovation de l’école.

En amont de la séance, une réunion de travail s’est tenue avec l’architecte chargé du projet scolaire. Les nouveaux plans auraient été validés à la majorité. La question de la climatisation ne serait toutefois pas envisagée à ce stade, la priorité étant donnée à l’isolation du bâtiment. Un point que les élus de l’opposition annoncent vouloir suivre avec une vigilance particulière.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026

Ce premier point n’a suscité que peu d’échanges. Patrick Le Hyaric a simplement interrogé le maire sur l’avancement du dossier concernant le passage du GR chez Enzo Gombero. Le maire a indiqué que la situation était  » en cours de résolution « .
La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Droit à la formation des élus

Dans les trois mois suivant son installation, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus. Cette délibération fixe les orientations retenues ainsi que les crédits alloués.
La formation des conseillers municipaux est encadrée par le Code général des collectivités territoriales, notamment par l’article L2123‑12, qui précise qu’elle doit être adaptée aux fonctions exercées. Une formation est d’ailleurs obligatoire au cours de la première année de mandat pour les élus disposant d’une délégation. Les organismes de formation doivent être agréés.

Le maire a également rappelé que, conformément à l’article L2123‑13, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur l’ensemble du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus.

La délibération présentée vise donc à préciser les orientations et les modalités de mise en œuvre de la formation des élus locaux.
Il est aussi rappelé que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels disposent d’un congé de formation de 24 jours pour toute la durée du mandat.

Orlentations sur la formatlon des élus locaux

La formation constitue un droit essentiel permettant à chaque élu, sans exception, de renforcer ses compétences et d’exercer son mandat dans les meilleures conditions.
Pour accompagner les élus de la commune de Lignol dans leurs missions, il est proposé d’orienter les actions de formation autour des thématiques suivantes :

Le fonctionnement des collectivités locales
Organisation des collectivités : structure, rôles et fonctionnement.

Niveaux de compétences : Région, Département, intercommunalité.

L’informatique

• Prise en main des outils.
• Diffusion et gestion de l’information.
• Utilisation de l’intelligence artificielle.
• Sécurité numérique.

La conduite de projets

• Positionnement de l’élu dans la conduite d’actions locales.
• Animation de réunions et coopération avec les partenaires.

Vote des crédits

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, à condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministère de l’Intérieur, conformément à l’article R.4135‑19‑1 du Code général des collectivités territoriales.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du total théorique des indemnités de fonction pouvant être versées aux élus (majorations comprises). À l’inverse, le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % de cette même base.

Pour Lignol, les montants de référence sont les suivants :

Montant théorique mensuel (maire + adjoints) : 1 820,96 € + (483,81 € × 3) = 3 272,39 €

Montant théorique annuel : 39 268,68 €

Dépenses minimales obligatoires (2 %) : 785,37 €

Dépenses maximales autorisées (20 %) : 7 853,74 €

Le montant inscrit au budget primitif 2026 pour la formation des élus s’élève à 1 000 €, ce qui respecte la fourchette réglementaire. Les crédits de formation non consommés à la clôture de l’exercice auquel ils ont été inscrits sont intégralement reportés sur le budget formation de l’exercice suivant. Ils viennent ainsi s’ajouter au budget formation voté chaque année.
En revanche, ces crédits ne peuvent pas être reportés au‑delà de la mandature, leur utilisation étant strictement limitée à la durée du mandat en cours.

Participation à une action de formation et suivi des crédits

Tout élu souhaitant participer à un module de formation devra en informer préalablement le maire, qui instruira la demande, engagera les crédits nécessaires et vérifiera que l’enveloppe budgétaire votée n’est pas dépassée. Pour faciliter l’examen des demandes, les conseillers devront fournir l’ensemble des pièces justificatives : objet de la formation, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription et nom de l’organisme formateur.

La prise en charge des formations repose sur les principes suivants :

• Agrément des organismes dispensant les formations.
• Dépôt préalable d’une demande de remboursement précisant l’adéquation entre la formation et les fonctions exercées pour la commune.
• Répartition égalitaire des crédits de formation entre les élus.

Prise en charge des coûts

La commune assure directement le règlement des frais d’inscription et d’enseignement auprès de l’organisme de formation. Les autres frais engagés par l’élu sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Les frais de formation comprennent :

• Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, remboursés selon les règles applicables aux déplacements des fonctionnaires de l’État (arrêté fixant les taux d’indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n°2006‑781 du 3 juillet 2006).
• Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 2 650,41 € en janvier 2026 (correspondant à 21 jours à 7 h, calculés sur la base de 1,5 fois le SMIC horaire), même si l’élu perçoit une indemnité de fonction.
  La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Présentation du projet modificatif de rénovation thermique de l’école communale

À la suite de la présentation réalisée par Richard Guillemot, du cabinet A‑RG, ce mardi 23 juin à 19 h lors du conseil municipal, il était demandé aux élus de se prononcer sur les nouveaux plans de l’école.
Ces plans ont été adoptés à l’unanimité. Le sujet de la climatisation n’a toutefois été qu’effleuré, l’argument avancé étant que le bâtiment serait suffisamment bien isolé. Ce point restera néanmoins à surveiller, notamment par les élus de l’opposition.

Projetd’aménagementdel’aire d’accueil decamping-cars et vanlifers

Lors du précédent conseil municipal, le projet d’aménagement avait suscité de nombreux échanges, au point qu’il avait été jugé nécessaire d’organiser une réunion sur site afin d’examiner précisément les emplacements envisagés. Cette visite s’est tenue le 12 juin 2026 à 10 h, permettant d’étudier le dossier en profondeur avant la prise de décision lors du conseil de ce 23 juin. Cette réunion sur le terrain n’a rien apporté puisque tout était joué d’avance.

Finalement, le débat attendu n’a pas eu lieu : le point a été réglé en moins de cinq minutes, et le vote dont l’issue semblait déjà connue a abouti à 12 voix contre et 3 voix pour le projet.

Il convient toutefois de rappeler un élément essentiel, lors de la précédente mandature, lorsque ce projet avait été présenté pour la première fois, l’ensemble du conseil municipal avait voté “pour”. Or, parmi les élus ayant siégé à cette époque, quatre ont désormais voté contre. Ce revirement interroge. Pourquoi un tel changement de position ? Pourquoi soutenir un projet hier et s’y opposer aujourd’hui ? Pour garantir une cohérence dans l’action publique, il serait légitime que ces élus expliquent un jour les raisons de cette évolution.

L’argument avancé par Nicole Simon, selon lequel  » il n’y aurait plus de commerçants à Lignol  » depuis son départ à la retraite, ne correspond pas à la réalité. Certes, les commerces sont peu nombreux, mais ils existent bel et bien :

• la boulangerie, ouverte deux jours par semaine,
• le restaurant,
• le bar,
• le garage,
• et le restaurant tenu par nos amis anglais, toujours ouvert et proposant d’ailleurs d’excellents plats.

Autant d’établissements qui auraient pu bénéficier du passage de camping-caristes et de l’activité générée par une aire d’accueil.

Il convient de rappeler que l’apport de passage des camping‑caristes à Lignol n’aurait pu être que bénéfique pour la commune. Ce type de fréquentation génère du mouvement, de la consommation locale et contribue à maintenir une dynamique dans les petites communes rurales. Pourtant, pour des raisons qui demeurent difficiles à comprendre, ce projet — qui aurait mérité d’être retravaillé plutôt que rejeté — n’a pas été retenu. La nouvelle majorité a fait le choix d’y mettre un terme, alors même que plusieurs éléments plaidaient en faveur de sa réalisation.

Budget assainissement : Validation du prestataire pour les travaux de curage de la lagune 1

Dans le cadre du plan pluriannuel des travaux d’assainissement, engagé suite au schéma directeur réalisé par le cabinet IRH, le curage du bassin n°1 de la lagune a été identifié comme une priorité pour l’année 2026.

Deux entreprises ont été sollicitées : SEDE (filiale de Veolia) et Biosourcing. Elles ont présenté deux méthodes différentes :

• Biosourcing propose un curage réalisé à l’aide d’engins amphibies,
• Veolia/SEDE préconise un curage à sec.

À la demande du SATESE, un devis complémentaire a été demandé à Biosourcing pour un curage à sec, afin de pouvoir comparer les deux offres sur une base identique.

Comparaison des propositions

Proposition Veolia/SEDE – Curage à sec

Estimation : 262 tonnes de boues déshydratées

• Curage : 65 193,63 € HT
• Transport et évacuation des boues : 75 470,00 € HT
• Transport et évacuation des sables et filasses : 2 350,00 € HT : Total : 143 013,63 € HT

Proposition Biosourcing – Curage à sec

Estimation : 340 tonnes de boues déshydratées

• Vidange, curage et transfert des boues : 37 180,00 € HT
• Étude d’impact pour le rejet des centrats et eaux surnageantes : 8 800,00 € HT
• Déshydratation des boues : 62 155,50 € HT
• Transport des boues (forfait 25 t) : 11 492,00 € HT
• Traitement des boues (129 €/t) : 43 860,00 € HT : Total : 163 487,50 € HT

Carole Le Yaouanq a soulevé une question pertinente en demandant pourquoi il existait une telle différence d’estimation entre les quantités de boues annoncées par les deux entreprises. Le maire a répondu qu’il pensait que Biosourcing était plus proche de la réalité, sans toutefois apporter d’éléments techniques ou chiffrés permettant d’étayer cette affirmation.

Ce point a été voté par 14 pour et une abstention.

Budget assainissement : Validation de la mise en conformité de l’autosurveillance STEP communale de Lignol

Dans le cadre du plan d’action 2026 de la SATESE visant à améliorer le fonctionnement du système d’assainissement de Lignol, plusieurs opérations ont été programmées selon un ordre de priorité. Parmi celles-ci, la mise aux normes de l’autosurveillance de la station d’épuration figure parmi les interventions à réaliser en priorité.

La collectivité a reçu deux propositions : l’une de la Nantaise des Eaux, l’autre de l’entreprise Le Dû.

Détail du devis de la Nantaise des Eaux :

• Poste 1 – Mesure du trop‑plein : installation d’un dispositif de mesure en entrée de station — 12 800,00 € HT
• Poste 2 – Débitmètre électromagnétique : mise en place d’un appareil de mesure du débit en entrée de station — 4 500,00 € HT
• Poste 3 – Lame déversante calibrée : installation d’un équipement permettant la mesure du débit de sortie — 3 600,00 € HT

Le poste 4, correspondant à la mise en service et au paramétrage des équipements, est chiffré à 2 700,00 € HT. Un poste supplémentaire concernant la fourniture d’un DOT (Dossier des Orages) est indiqué comme non facturé. L’offre globale de la Nantaise des Eaux s’élève ainsi à 24 500,00 € HT.

De son côté, le devis présenté par l’entreprise Le Dû comprend :

• la mise en place d’une mesure de trop‑plein en entrée de station,
• l’installation d’un débitmètre électromagnétique pour la mesure du débit entrant,
• la pose d’un capteur de mesure du débit de sortie,
• ainsi que la remontée des informations vers le système de supervision.

L’offre globale de l’entreprise Le Dû s’élève à 28 450,00 € HT.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Révision de la tarification de la cantine et de la garderie pour 2026-2027

Madame Nicole Simon, adjointe aux affaires scolaires, rappelle qu’il est nécessaire de réviser la tarification de la restauration scolaire pour l’année 2026‑2027 afin de tenir compte de l’inflation.
Notre prestataire de repas, la société Convivio, a en effet actualisé ses tarifs pour la prochaine année scolaire. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1ᵉʳ septembre 2026.

Pour rappel, la commune a instauré la tarification sociale pour la restauration scolaire depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, dans le cadre du dispositif de soutien financier mis en place par l’État depuis le 1ᵉʳ avril 2019. Cette tarification repose sur une grille comportant au minimum trois tranches, calculées en fonction des revenus des familles (quotient familial).

À ce jour, 11 familles, représentant 14 enfants, bénéficient de cette tarification sociale.

Sur avis de la commission « Sociale, école, jeunesse et vie associative », il est proposé d’adopter la nouvelle tarification pour les services périscolaires.

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Commission communale des impôts directs

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, doit être, dans chaque commune,institué une Commission communaledes impôts directs (CCID).

Les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) sont désignés par le Directeur régional ou départemental des finances publiques. Toutefois, il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions fixées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil municipal. Sa composition varie selon la taille de la commune. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, elle comprend :

• le maire ou l’adjoint délégué, président de la commission,
• 6 commissaires titulaires,
• 6 commissaires suppléants.

Conditions pour être membre d’une CCID

Les contribuables proposés doivent notamment :

• Être ressortissant français ou européen,
• Avoir au moins 18 ans,
• Jouir de leurs droits civils,
• Être inscrit aux rôles des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires, CFE),
• Connaître les réalités locales,
• Posséder les compétences nécessaires pour exercer les missions confiées à la commission.

Les commissaires titulaires et suppléants sont ensuite désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double, établie par le Conseil municipal.

Ainsi, la liste proposée doit comporter 24 noms, parmi lesquels seront retenus 6 titulaires et 6 suppléants.

Il est proposé de retenir les membres suivants :

La délibération a été adoptée à l’unanimité.

Commission de l’action sociale : désignanation des membres du comité consultatif

Madame Martine Le Bartz, première adjointe, rappelle que le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissous par délibération du 15 novembre 2022. Conformément à la loi NOTRe, ses écritures budgétaires ont été réintégrées au budget principal de la commune au 1ᵉʳ janvier 2023.

En 2020, la commission sociale était composée de 5 membres élus et 5 membres extérieurs (habitants de Lignol).

Pour l’année 2026, et pour toute la durée du mandat, il est proposé de constituer un Comité consultatif chargé d’étudier les dossiers d’action sociale. Ce comité associera, comme auparavant, des membres élus et des habitants volontaires de la commune.

Membres élus de la commission “Affaires sociales” :

• Martine Le Bartz
• Nicole Simon
• Carole Le Yaouanq
• Adélie Hatoum

Habitants volontaires pour intégrer le comité consultatif :

• Hélène Allain
• Pierrette Gaugez
• Josiane Le Gal
• Fanny Guillo

Lotissement communaldu Bel air:Demandes des locataires

Logement situé au 21 rue du bel air (T2)
La locataire du logement demande la possibilité de poser un grillage pour la petite cour enherbée et retour pignon.
Cette demande a été rejeté.

Logement situé au 29 rue du bel air(T2)
La locataire du logement demande la mise en place d’un judas sur la porte dentrée principale.
Cette demande a été rejeté.

En parallèle, une réunion s’est tenue le 25 mai 2026 au lotissement, en présence d’élus, de l’architecte/maître d’œuvre du projet et des entreprises concernées, afin d’examiner plusieurs problèmes signalés par les locataires.

Points relevés par les locataires :

• Logement n°25 (T4) : présence de taches de moisissures et nécessité d’une remise en état de l’escalier.
• Logement n°29 (T2) : entrées d’eau dans le garage et réglage de la porte de service.

Demandes formulées par la collectivité :

• Pose d’un profilé sur le bardage du pavillon d’entrée — entreprise LOY.
• Reprise des manques d’enduit au pied des garages et du pavillon situé à droite en entrant — entreprise La Carhaisienne.
• Campagne de reprise des niveaux des tampons dans les espaces verts — entreprise La Carhaisienne.

La commission « Sociale, école, jeunesse et vie associative » a émis un avis défavorable concernant les demandes formulées par les locataires des logements n°21 et n°29, invoquant des inquiétudes et le risque d’un « effet boule de neige » si ces demandes étaient acceptées.

Madame Sylviane Chollet a rappelé une nouvelle fois qu’elle est membre de la commission bâtiment et qu’à ce titre, elle aurait dû être conviée à la visite du lotissement du Bel‑Air. Or, une fois encore, elle n’a pas été informée, ni invitée.

Le maire a expliqué qu’il s’agissait de logements sociaux, donc du ressort de la commission sociale. Une réponse qui évite soigneusement la vraie question et qui ressemble surtout à une justification a posteriori d’une nouvelle exclusion de l’opposition.

Car, même s’il s’agit effectivement de logements sociaux, leur construction, leur état et leur maintenance relèvent logiquement de la commission bâtiment, et non de la commission sociale. Cette manière de procéder s’apparente donc à une nouvelle exclusion arbitraire des élus de l’opposition, écartés d’un dossier qui relève pourtant de leurs compétences.

Une pratique qui interroge sur la volonté réelle d’associer l’ensemble des élus aux décisions concernant la commune.

Désignation des représentants communaux : commissions de Roi Morvan Communauté

Monsieur le Maire indique que lors du conseil communautaire du 28 mai 2026, les élus ont validé la liste et les règles de composition des commission thématiques, à savoir :

• Commission économie
• Commission tourisme, patrimoine et culture (équipements communautaires touristiques, office du tourisme, destination touristique, pacte de développement culturel, école de musique, réseau Gwezenn)
• Commission aménagementdu territoire, urbanisme et habitat
• Commission déchets et économie circulaire
• Commission transitions écologiques,énergétiques et mobilités
• Commission ressources eneau et assainissement
• Commission Finances et mutualisation
• Commission solidarités et santé
• Commission services à la population (petite enfance, enfance jeunesse, evs, centre aquatique)

Les communes comme Lignol dont la population est inférieure à 1500 habitants doivent nommer un représentant conseiller communautaire conseiller municipal pour les commissions de I’intercommunalité.
Il est précisé l’importance du lien à faire entre les commissions communales et commissions intercommunales pour bien articuler le travail et les actions réalisés à chaque niveau. Cette attention favorisera l’implication des élus désignés et l’efficacité collective.

Il est également nécessaire de désigner :
un représentant pour siéger au sein de la commission locale oesca transtérées (CLECT)
un représentant pour siéger au sein de la commission accessibilite deux représentants afin de constituer la commission intercommunale des impots directs (CCID)

*Les noms seront mis des que j’en aurais la liste précise.

Pour 11 contre 2 Abstention 1

Si la loi n’impose effectivement aucune représentation proportionnelle dans les communes de moins de 1 000 habitants, ni dans les intercommunalités de la taille de Roi Morvan Communauté, il existe néanmoins un principe républicain largement admis : associer l’opposition aux commissions, ne serait‑ce qu’à travers un siège symbolique, afin de garantir un minimum de pluralisme.

À Lignol, l’opposition représente pourtant près de la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections — seulement 20 voix d’écart avec la majorité. Une configuration aussi serrée devrait naturellement conduire à une représentation équilibrée dans les instances intercommunales.

Pourtant, aucun élu de l’opposition n’a été retenu pour siéger dans les commissions de Roi Morvan Communauté.

Ce choix, bien que conforme au droit, s’écarte clairement de l’esprit républicain de partage, d’équilibre et de respect des sensibilités locales. Il soulève une question simple : comment prétendre représenter toute la commune lorsque près de la moitié des électeurs se retrouvent sans aucune voix dans les instances intercommunales ?

On se retrouve encore une fois à un entre soi qui ne sera pas du tout bénéfique pour Lignol, c’est bien dommage, mais c’est comme ça et M. le maire en assume la responsabilité.

Désignation des délégués titulaire et suppléant – Collectivites forestières du Morbihan

La commune de Lignol fait partie des 6 000 collectivités adhérentes à la Fédération nationale des communes forestières.

Les actions de l’association des collectivités forestières du Morbihan s’articulent autour de trois piliers essentiels :

• Défense des intérêts des collectivités — représentation auprès des pouvoirs publics (département, région, État), participation aux politiques forestières et contribution à la structuration de la filière bois.
• Actions concrètes sur le terrain — développement de chartes forestières, gestion foncière, prévention des risques, obligations légales de débroussaillage, promotion de la construction bois, valorisation du bois‑énergie en circuit court, et adaptation aux enjeux climatiques.
• Partenariats et formation — collaboration avec France Bois Forêt, PEFC, l’IGN et d’autres acteurs de la filière, tout en proposant des formations et supports d’information adaptés aux besoins des collectivités.

En 2025, la Fédération a adopté une nouvelle identité graphique et a choisi un nom plus lisible et plus impactant : « Communes forestières France ». Cette évolution marque une volonté renforcée d’accompagner les territoires dans leurs politiques forestières.

Suite aux élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein des différentes instances de l’organisation. Ces délégués peuvent participer aux assemblées générales et, s’ils le souhaitent, s’impliquer dans les représentations internes après élection au sein des différents niveaux de gouvernance.

Se sont portés volontaire : Adrien Philippe et Laurent Philippe.

12 votes pour et 3 abstentions.

La séance s’est achevée aux alentours de 21h15, sans aucune question diverse. Une conclusion expéditive qui confirme, une fois encore, la tenue d’un conseil municipal mené à toute vitesse, laissant peu de place au débat et encore moins à l’expression de l’opposition.